Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 13-16. 397, H 13-25. 565, H 13-15. 836, A 13-17. 509 et Q 13-21. 386 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 janvier 2013, que la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales SMACL assurances a indemnisé son assurée, la commune de Dunkerque, de ses dommages consécutifs à l'incendie provoqué par M. X... et M. Y..., qui ont été condamnés pénalement pour destruction et détérioration...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 octobre 2009, que Etienne-Charles X... est décédé en l'état d'un testament en la forme olographe du 21 mars 1972 et déposé le 13 mars 1987 au rang des minutes d'un notaire et de deux actes de donation en date des 22 novembre 1983 et 30 août 1986 ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Pau du 19 octobre 1992 a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession ; que certains...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... et Mme Y... les consorts X..., ayant repris l'instance après le décès de Pierre X..., font grief à l'arrêt attaqué Paris, 16 novembre 2012 de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la Clinique des Vallées, représentée par la société Clinéa, pour le préjudice subi par ce patient, du fait de sa fugue, dans la nuit du 15 au 16 octobre 2007, hors de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 février 2013, rendu sur renvoi après cassation 1er Civ., 20 mai 2010, pourvoi n° 09-12. 740, qu'en octobre 1994, M. X... a vendu à M. Y... un véhicule d'occasion, lequel a été revendu à M. Z... en avril 1995 ; qu'à la suite de multiples pannes et après avoir consulté un expert qui a constaté que le véhicule avait été immergé, M. Z... a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mars 2011, que Mme X... et son mari, associés dans deux sociétés, se sont séparés en vue de leur divorce au cours de l'été 2006 ; que la première s'étant trouvée évincée de ses mandats de cogérant dans les deux sociétés et se disant privée de tout revenu, a reproché à M. Z..., avocat de la société d'avocat Equity Juris, de les avoir assistés alors qu'il les savait en conflit et d'avoir manqué à son...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2012, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Cofiroute, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Cofiroute de son désistement de pourvoi...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte passé le 14 février 1997 devant la SCP de notaires Kacy-Lentulus la SCP, M. X... et Mme Y... ont acquis des époux Z..., au nom desquels viennent les consorts Z..., un terrain sis à Fouche-Sainte-Anne ; que n'ayant pu entrer en possession de celui-ci, vendu à un tiers l'année précédente, M. X... et Mme Y... ont fait assigner les vendeurs et la SCP pour obtenir la résolution de la vente et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que les pertes et dommages occasionnés par cas fortuit ou par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont acquis suivant acte authentique en date du 18 février 2004 une maison d'habitation précédemment traitée pour un problème...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Groupe Teber Avenir, - La société Ambition Loire Ain Lyonnais, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2014, qui, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de M. Sylvain X..., des chefs de diffamations et injures publiques ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 16 février 2011, rendu sur renvoi après cassation Troisième chambre civile, 1er décembre 2009, pourvoi n° 0821227, que M. Y..., propriétaire de lots dans une résidence de tourisme en copropriété, soutenant que le syndicat des copropriétaires du " Village Cheval Lacanau n° 1 " le syndicat était dépourvu de syndic, a sollicité et obtenu du Président du tribunal de grande instance de Bordeaux...