Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2015, 14-23144
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. François X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. Georges X... et Mme Madeleine Y...épouse X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 juillet 2006, alors qu'il circulait à mobylette, M. François X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Z..., assuré auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2015, 13-27780 et suivants
...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 13-27. 780, Q 14-11. 201, S 14-15. 067 et F 14-18. 852 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y..., propriétaires d'une maison à Bayonne,..., ont entrepris de la rénover ; que le 18 novembre 2012, alors que M. Z..., oncle de M. X..., travaillait bénévolement sur le chantier, un mur s'est effondré ; qu'il a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2014, 13-10543
...Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 18 octobre 2012, que la Société HLM l'habitation économique, devenue la société HLM Logevie la société Logevie, a confié le lot gros oeuvre de la construction de deux bâtiments à la société Snegso, assurée auprès de la Smabtp, et les fondations spéciales à la société Sondefor, assurée auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 10-28014
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 20 octobre 2010, que M. X... est entré en collision, alors qu'il circulait sur une motocyclette, avec le véhicule conduit par Mme Y..., circulant en sens inverse et a été blessé ; que M. X..., employé de la Régie autonome des...
