Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolve dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 14-82794
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MAAF Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Terry X... du chef de blessures involontaires aggravées, a statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2013, 12-11595
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 novembre 2011, que, par jugement du 4 novembre 2002, la société SCGI et ses deux associés, Guy X... et M. Y..., ont été mis en liquidation judiciaire, M. Z... étant désigné liquidateur judiciaire le liquidateur ; que, sur assignation de ce dernier, la procédure de liquidation judiciaire a été étendue, le 20 décembre 2002, à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2012, 11-17627 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 11-17. 627 et n° W 11-17. 796 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 23 février 2011, que la société civile immobilière Bellevue la SCI, ayant pour associés et cogérants MM. X...et C..., a acquis un immeuble, divisé en lots de copropriété, vendus entre 1993 et 1999 ; qu'avec l'accord des premiers acquéreurs, la SCI a fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2010, 09-11464
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP Gaschignard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages du désistement partiel de son pourvoi à l'égard de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 mai 2001, le véhicule conduit par M. Chérif X..., assuré depuis le 4 mai 2001 auprès de la société les Assurances du Sud, devenue...
