Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Meier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2014, qu'à la suite d'une plainte pour des faits de violences, M. X... a fait l'objet, le 28 octobre 2008, d'une interpellation puis d'une mesure de garde à vue au cours de laquelle un médecin a établi un certificat médical, sur le fondement duquel un maire a pris, le 29 octobre suivant, une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-19-164 à C 14-19. 171 et E 14-19. 173 à G 14-19. 176 et K 14-19. 178 et M 14-19. 179 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et treize autres salariés ont été mis à la disposition de la société Les Composants précontraints la société par les entreprises de travail temporaire Manpower, Synergie et Axe travail temporaire ; que les contrats de mission ont concerné la...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 14-15. 455 et C 14-18. 872 qui sont connexes ; Sur le premier moyen : Vu les articles 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, que, le 30 juin 1995, M. X..., architecte, a conclu avec MM. Y... et Z... un protocole relatif...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 2143-8 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que par une lettre datée du 28 janvier 2014, envoyée par fax le 30 janvier suivant, le syndicat CFTC union départementale Vaucluse a informé l'association Coallia de la désignation de M. X... en qualité de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X...,- L'ordre des avocats au barreau de Lyon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 26 mars 2014, qui, pour complicité d'usurpation du titre d'avocat et complicité d'abus de confiance aggravé, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision en dernier ressort - Décision ne mettant pas... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Règles d'ordre public -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2014, rendu en matière de référé, que M. et Mme X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Babeau Seguin ; qu'à la demande des maîtres d'ouvrage, un précédent arrêt a annulé le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 21 janvier 2014 que par acte du 5 septembre 2003, M. X...et son épouse, Mme Y..., ont acquis de M. Z...et de son épouse, Mme A..., une maison d'habitation ; que se plaignant d'une humidité importante notamment dans la cuisine, et d'une lézarde structurelle sur le mur intérieur de l'une des pièces du rez-de-chaussée, M. et Mme X...ont, le 29 mars 2010...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 549 et 550 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Amiens, 12 septembre 2013, complétant l'arrêt rendu par la même cour le 5 avril 2012, que les consorts X... ont présenté une requête en omission de statuer notamment sur leur demande de restitution des loyers encaissés par la société Saint-Martin en vertu de baux consentis postérieurement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 6 mars 2013, que le chalet propriété de M. X... ayant été détruit par un incendie le 9 août 2006, son assureur de responsabilité civile habitation, la société Axa France IARD Axa a versé une indemnité immédiate et différé le paiement du solde, après un second incendie, survenu le 22 juin 2007, ayant détruit la construction en...