Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2010, 09-12722
...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD et à la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD assurances mutuelles sociétés MMA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 13 janvier 2009, qu'en 2002-2003, la société la Toque Angevine...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juillet 2009, 07-21954
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Association agréée - Action en justice - Exercice - Conditions - Détermination... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNPN du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Domaines de Vidauban, M. X..., M. Y..., la société financière immobilière...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2009, 08-15802
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Consommation, logement et cadre de vie CLCV a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la Sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2009, 08-10733 et suivants
SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Limites - Droits et actions du créancier partiellement désintéressé - Préférence sur le subrogé... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 08-10. 733, F 08-11. 859 et X 08-11. 897 ; Sur le pourvoi n° F 08-11. 859, donne acte à l'entreprise Tissages d'Ardoix et à la société Mutuelles du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 06-21338 et suivant
...Me Blondel, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° B 06-22.105 et n° T 06-21.338 qui attaquent le même arrêt : Donne acte à M. X... de son désistement partiel à l'encontre des sociétés ZF Masson, Glenco, Vulkan, Man Nutzfahrzeuge Man, UCS, Roadster Marine, France Hélice, Crédit maritime de la région Nord et du CIAM ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. X..., agissant en qualité d'armateur, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mai 2008, 07-13675
...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les conclusions soumises aux prescriptions de l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile sont celles qui déterminent l'objet du litige ou qui soulèvent un incident de nature à mettre fin à l'instance ; que les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 décembre 2006, 04-17322
INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Article 1153 du code civil - Point de départ - Jour de la sommation de payer -... ...SCP Defrenois et Levis, Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause, la société Azur assurances, la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa courtage IARD et la société Lloyd's France, en sa qualité de...
