Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2011, 10-13498
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre M. Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société VW promotion ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les arrêts du 10 septembre 2009 n° 2009/330 et du 14 janvier 2010 n° 2010/29 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu contre les arrêts de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-68764
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil et les articles L. 411 1 et 452 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 septembre 2010, 07-18824
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 1er juillet 2009, en ce que, dans son dispositif, il a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 février 2007 en ce qu'il avait rejeté les demandes de Mmes X... et de M. Y... dirigées contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2009, 07-18824
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mmes Ghislaine et Christiane X... et M. Y... que sur le pourvoi incident relevé par la SCI Les Vieilles Pierres ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Garantie mutuelle des fonctionnaires vie la société GMF Vie Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. et Mme Z... ont vendu le 6 août...
