Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2010, 09-10031
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Mutuelles du Mans, assureur de l'Association Arts et chansons ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches réunies, du pourvoi principal : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 30 octobre 2008, que la société civile immobilière Hélène Colombier la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-13562 et suivant
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation -Exonération - Cas ASSURANCE RESPONSABILITE -... ...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 08-13.582 et n°H 08-13.562 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° D 08-13.582, sur le moyen unique du pourvoi n°H 08-13.562, et sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société Axa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-18853
...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Belgium, la société Zurich international Belgique, la société Aig Europe, la société Fortis corporate insurance, la société Gerling Konzern Belgique et la société Zurich Insurance Ireland Ltd ; Met hors...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 novembre 2009, 08-19211
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Donne acte à M. et Mme X... et à la société Brasserie du Square du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Invest Pro 75 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les époux X... et la société Brasserie du Square que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 mars 2008, que la société Invest Pro 75, a vendu par l'intermédiaire de M. Y..., agent immobilier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 octobre 2009, 08-19022 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois S 08 19.022 et K 08 19.706 ; Donne acte à la société Colas Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Axa Corporate Solutions, la société Véritas et la société Pingat Inginierie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 mai 2008, que la société Prologis a confié à la société GSE la réalisation d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 07-20359
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., Mme Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 11 septembre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 20 novembre 2002, pourvoi n° 01-12. 857, que M. B..., dit Aldo C..., et Mme Françoise D..., son épouse les époux X..., ayant acquis tous les lots...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 07-20891
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Qualification, par l'assureur, de la nature des désordres dans le... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions assurance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAS Tunzini, la commune de Bordeaux, la société Dalkia international, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 05-16906 et suivant
...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les dossiers n°s E 05-16.906 et M 05-17.142 ; Donne acte à l'Etablissement public des stations d'altitude EPSA du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... et de M. Y..., à la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF et à l'association sportive et culturelle Turbomeca l'association de leur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-19253
...Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Leader logistic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lyonnaise des eaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles,19 juin 2006 , que les époux X..., propriétaires indivis d'un bâtiment industriel, l'ont donné à bail à la Société des entrepôts de Marly la Ville la Semavi, qui en a...
