Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2013, 12-25799
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Entreprise SATP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que les conclusions en garantie de la société Entreprise SATP constituaient une demande nouvelle, la cour d'appel, qui a pu en déduire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2011, 10-19919
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Partie ni appelée, ni représentée -... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Laugier et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du ... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Bati 9 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 avril 2010, que M. et Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2011, 10-20319
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 17-19 sente de la Pyramide à Boulogne-Billancourt et M. et Mme Y...; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juillet 2011, 10-21707
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Castors ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'engagement contractuel de M. X... envers la société Architectes Sardou et associés impliquait le versement de la rémunération dès lors qu'il y avait acquisition du terrain et non pas si le projet global de...
