La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 59
Page 59 des 647 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 septembre 2006, 275924
68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2004 et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 novembre 2004 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 04 avril 2005, 258544
...SPINOSI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE REICHSHOFFEN Bas-Rhin, agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE REICHSHOFFEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de Mme Colette X, a annulé, d'une part, le jugement du 27 août 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 277663
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 14 mai 2001 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de la...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 279195
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt en date du 31 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit aux appels interjetés par plusieurs pharmaciens titulaires d'officines, a annulé 1 le jugement du 16 avril 2002 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 septembre 2006, 275923
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2004 et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 259864
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; COPPER-ROYER...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE METZ, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, ... 57036 ; la VILLE DE METZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, sur la requête des sociétés Novacarb et Solvay-Carbonate France, a annulé l'ordonnance en date du 12 mars 2003 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 03 août 2005, 283104
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu 1°, sous le n° 283104, la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est Corderie Royale BP 263 à Rochefort Charente-Maritime, représentée par son président en exercice Allain Y... ; la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 311982
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 31 décembre 2007, 28 février 2008 et 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex 76083 ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 08 mars 2006, 267873
...DE NERVO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP GATINEAU ; SCP PEIGNOT...Vu 1°, sous le n° 267873, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 24 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Norbert X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Lansargues et le département de l'Hérault soient déclarés responsables de l'accident dont il a ét...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 06 avril 2006, 283103
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; RICARD...Vu, 1°, sous le n° 283103, la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est Corderie Royale, BP 263, à Rochefort 17305, représentée par son président en exercice ; la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux...
