Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2021, 20-16159
...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 853 F-D Pourvoi n° C 20-16.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. D K, 2°/ Mme V S, épouse K, domiciliés tous deux Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2021, 19-25838
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° C 19-25.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Bel, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 18-22978
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° Y 18-22.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques Berthier, Cathy Bitbol et Corinne Perotto, société civile professionnelle, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2021, 19-21318
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° Q 19-21.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 1°/ la société MMA IARD, société anonyme...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 juin 2021, 19-20300
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° G 19-20.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 2021, 19-16718
... Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° Q 19-16.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 La société KL associés notaire, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Gildas Le Gonidec de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2021, 19-24593
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° Z 19-24.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ M. U... N..., 2°/ Mme Y... L..., épouse N..., 3°/ Mme H... N..., tous trois domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-20804
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° F 19-20.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ M. A... V..., domicilié ... , 2°/ M. J... V..., domicilié ... , 3°/ M. N... V..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-18181
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° E 19-18.181 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, 15-28898
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° W 15-28.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société SPM Express, sociét...
