Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° Y 18-25.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. X... L..., domicilié ... , a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° B 18-18.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. G... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° N 18-23.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ M. V... D..., domicilié ... , 2°/ M. U...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. G... a fait assigner M. E... en résiliation du bail qu'il lui avait consenti sur une parcelle de terrain ; que ce dernier, Mme S... et Mme X..., ont revendiqué la propriété de la parcelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 17 et 32 du code de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée le 21 mars 2000 en qualité de secrétaire par la société La Chocolatière aux droits de laquelle se trouve la société ... ; que, le 1er septembre 2015, dans le cadre d'une visite de reprise...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 31 janvier 2018, que la société civile immobilière Scorpion la SCI a donné à bail commercial à la société Maya discount un hangar destiné à l'exploitation de tous commerces ou fonds artisanal ; que la locataire a assigné la bailleresse en...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société F... bâtiment conseil contrôle la société LB2C et la société I... X... et Zolotarenko H..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LB2C ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 6...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a rejeté sa demande d'annulation des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2017, que, par acte authentique du 27 décembre 2012, la société civile immobilière Malakoff régions la SCI a vendu à M. E... les lots d'un immeuble en copropriété ; que, soutenant que le sous-sol avait été inclus à tort dans la surface privative...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. F... et P... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 27 octobre 2016, que dans le cadre d'une opération immobilière, MM. E... et F... ont constitué, en 2002 et 2003, la SCI Les Balcons du pic rouge la SCI et la SARL Les Balcons du pic...