Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone - page 12

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 janvier 2016, que M. X...a été engagé le 1er octobre 2003 en qualité de moniteur par la société AFCR la société ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 31 août 2010, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 7 et 22 juin 2012 ; que le 26 juillet suivant, le salarié a ét...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 18 avril 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e civ., 21 mai 2014, pourvoi n° 13-16. 578, que la société Boucherie charcuterie fine traiteur X...-Y...la société X...-Y... est locataire de locaux donnés à bail commercial, à effet du 1er juillet 1988, par Charles Y...et son épouse ; que, par...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Multitech's, qui a pour activité la vente et la pose de portails automatisés, et M. X..., qui exploite une pharmacie, ont conclu, courant 2010, un contrat...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 mars 2016, que la société Trans immobilier, devenue SA Infinest Group la société Infinest, a vendu en l'état futur d'achèvement à des particuliers des maisons individuelles destinées à être exploités en résidence pour personnes âgées ; que les propriétaires ont, chacun, consenti un bail de neuf ans à la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mars 2014, qu'en vue de remédier à une calvitie, M. X...s'est adressé à M. Y..., exploitant un fonds de commerce sous le nom " Z... " et proposant sur internet la pose d'implants capillaires selon une technique brevetée, non chirurgicale, conduisant à prélever des échantillons de la chevelure, puis...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 janvier 2016, que, par acte authentique reçu le 16 février 2010 par M. X...le notaire, M. et Mme Y...ont acquis une maison d'habitation avec jardin située à Nice, par l'intermédiaire de M. Z...l'agent immobilier ; que, par décision du 28 octobre 2011, la commune de Nice a rejeté la demande de M. et Mme Y...d'autorisation...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mars 2015, qu'invoquant un fonctionnement défectueux du service public de la justice, au cours d'une procédure d'instruction pénale ayant abouti à une ordonnance de non-lieu, M. X..., représenté par M. Y... l'avocat, a, suivant acte du 22 novembre 2006, introduit une action en...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Jacky X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 17 mars 2016, que Rosalin X... est décédé le 12 septembre 1998, en laissant pour lui succéder, selon acte de notoriété dressé le 27 novembre 1998, son épouse, Mme Z..., et leurs trois enfants, Jacky, Annick et Renaud les...