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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° M 17-18.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Brasserie de Tahiti, société anonyme, dont le siège est ... , a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP Lesourd, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° F 18-25.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 M. J... T..., domicilié ... , a formé le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° A 18-25.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Centre Vaima, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le...

PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Aménagement de peine... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-85.559 F-P+B+I N° 995 SM12 17 JUIN 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 REJET sur le pourvoi...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° A 18-26.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 Mme X... S..., épouse Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 18-26.407 contre l'arrêt rendu le 28...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit Le Conseil national des barreaux en son intervention volontaire ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le défaut de signature d'une convention ne prive pas l'avocat du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci...