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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 janvier 2022, 19-25710
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° P 19-25.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. O N,domicilié Adresse 3, agissant en qualité d'héritier de S N, décédé, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 janvier 2022, 19-25772
AVOCAT - Conseil national des barreaux - Pouvoirs - Action en recouvrement - Recouvrement - Cotisations Le Conseil national des barreaux... ...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 55 F-B Pourvoi n° F 19-25.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 M. R W...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-12151
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° W 20-12.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Mme B L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-12.151 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 janvier 2022, 20-12863
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° V 20-12.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme G R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-12.863 contre le jugement rendu le 29 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Béziers, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 20-13719
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° A 20-13.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 M. L O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-13.719 contre l'arrêt rendu le 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 20-13951
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° C 20-13.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 M. X P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-13.951 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2020 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 20-17697 et suivant
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 53 F-D Pourvois n° Z 20-17.697 R 20-17.758 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 I- La Société mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 20-19329
URBANISME - Permis de construire - Permis prévoyant une division de terrains - Lotissement - Exclusion - Effets - Copropriété - Lot -... ...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 48 FS-B Pourvoi n° Y 20-19.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 20-21355
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° A 20-21.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° A 20-21.355 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 20-21865
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° E 20-21.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Art du Toit Charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...