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...SCP Blanc et Rousseau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque deux décisions, même non rendues en dernier ressort, et dont aucune n'est susceptible d'un recours ordinaire, sont inconciliables, elles peuvent être frappées d'un pourvoi unique, la Cour de cassation, si la contrariété est constatée, annulant une des décisions ou, s'il y a lieu les deux ; Attendu que statuant par arrêt du 22 janvier...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 6 avril 2011, qu'André X... est décédé le 10 mars 2005, laissant pour lui succéder ses quatre enfants Michel, Sonia et Bernard X..., héritier chacun des 3/16ièmes de la succession au titre de la réserve héréditaire, et Marie-Reine X..., bénéficiaire des dispositions des deux testaments établis par le défunt le 11 juillet 2002 et le 23 janvier 2003, héritière pour 3/16ièmes de la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 17 juin 2010 et les productions, qu'une décision irrévocable a condamné M. et Mme X..., sous astreinte, à faire procéder au déplacement de la clôture de leur propriété jusqu'à la limite séparative de celle-ci et de celle de M. et Mme Y... ; qu'un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte et prononcé une nouvelle astreinte définitive...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la comparaison de la photographie prise en 1997 avant la réalisation des travaux et de celles annexées au constat d'huissier de justice du 11 janvier 2005 qu'elle n'a pas dénaturé, que les ouvertures avaient été remises à leurs dimensions d'origine, la cour d'appel, qui a procédé aux recherches prétendument omises, a légalement...