Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mai 2011, 10-87829
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2011, 10-17426
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 février 2010, que Mme X..., assurée auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF au titre d'une police multirisque de l'habitation, a vendu le 13 février 2004 à M. et Mme Y... une maison ; que la gravité des fissures constatées avant la vente s'étant révélée dans son ampleur et ses conséquences après l'emménagement des acquéreurs, ceux-ci ont déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 2011, 10-83380
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2010, qui, pour corruption passive et délivrance indue de document administratif par personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, 5 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques, civils, et de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 10-26125
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 31 juillet 2003, M. X... et Mme Y... ont cédé la totalité des parts composant le capital de la société Piccolo café à la société Piccolo services la société ; que le même jour, une convention de garantie de passif et de consistance d'actif a été conclue entre M. X... et la société par laquelle il garantissait la sincérité et l'exactitude des éléments comptables d'actif et de passif de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 janvier 2012, 10-28218
...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 septembre 2010, que, par acte authentique du 5 décembre 1995, les époux X... ont vendu aux époux Y... leur maison d'habitation ; que cet acte prévoyait que "l'acquéreur prendra le bien vendu dans son état au jour du transfert de propriété, sans recours possible contre le vendeur pour quelque cause que ce soit. Il est ici précisé que la maison fait l'objet de...
