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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'une facture établissait que M. X... avait fait tailler la haie avant la décision fixant l'astreinte, à l'exception de quelques branches qu'il n'avait coupées, faute d'avoir pu pénétrer auparavant chez son voisin, que lors du transport de l'expert sur les lieux, et constaté, après avoir exactement retenu que la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par contrat de travail à durée indéterminée le 2 novembre 1992 en qualité de manoeuvre viticole à temps partiel par M. X..., Mme Y..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'ouvrière très qualifiée à temps complet, a été licenciée par une lettre du 30 mai 2009 pour inaptitude...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Roy logistique de son désistement à l'endroit de M. Bruno X... ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué Lyon, 5 mars 2013, dit non justifiée l'atteinte portée à la vie privée des époux Y... du fait de la visite de leur domicile par un huissier de justice, qu'une ordonnance sur requête sollicitée d'un président d'un tribunal de commerce par la société Le Roy logistique, ancien employeur de M...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 janvier 2013, que, par jugement du 20 octobre 2009, un tribunal de grande instance a adjugé un immeuble appartenant à M. et Mme X... aux sociétés CBL Immo et Groupe MP ; que les sociétés adjudicataires ont demandé en référé l'expulsion de M. et Mme X... ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de constater leur occupation sans droit ni titre de la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois banches, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 octobre 2012, que Raymond X... est décédé le 30 janvier 2002 en laissant pour lui succéder trois enfants, nés d'un premier mariage, Mme Raymonde Y..., Mme Josette X... et M. Alain X..., ainsi que sa veuve, Mme Georgette Z..., donataire de la plus forte quotité disponible entre époux ; que des difficultés se sont...