La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 décembre 2011, 11-30259
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 3 mars 2011 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Boullez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par la société civile d'études et de recherche SCER Feronia et M. X... le 26 avril 2011 ; Attendu que M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2011, 10-13978
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2010, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998 en qualité d'assistante confirmée par la société RCL experts et conseils ; qu'à la suite d'un conflit sur le paiement d'heures supplémentaires, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-16599
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Logware Informatique a conclu le 13 janvier 2006 un contrat dit "d'assistance technique" avec la société Click and Start pour une mission auprès du groupement d'intérêt économique BNP Paribas assurances le GIE pour une durée de douze mois ; que le 22 février 2006, la société Click and Start a, conformément aux stipulations conventionnelles, dénoncé le contrat pour le 23 mars 2006 ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2011, 10-88320
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ali X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 8 octobre 2010, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de séjour et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 281 du code de procédure...
