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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation soc., 22 octobre 2008, n° 07-42. 769 et 07-42. 595, que par deux contrats successifs de location-gérance, la société Mobil, aux droits de laquelle se trouve la société Esso, a confié à la société Y... l'exploitation d'une station-service à compter du 1er septembre 1994 ; que la sociét...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui pilotait une motocyclette, a heurté un camion appartenant au conseil général de la Haute-Corse, conduit par M. Y... et assuré auprès de la société Axa puis a percuté l'automobile au volant de laquelle se trouvait Mme Z... et qui était assurée auprès de la société la MACIF ; que M. X... a...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., 2°/ M. Jean-Albert Y..., domiciliés tous deux ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de leur fils Clément Y..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2011 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige les...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle BLANC et ROUSSEAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et...