Recherche de avec pour avocat SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolve et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mars 2021, 19-12251
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° J 19-12.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 M. B... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 19-12.251 contre l'arrêt rendu le 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 novembre 2020, 19-22881
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 907 F-D Pourvoi n° P 19-22.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Monumenta, société civile immobilière, dont le siège est ... , a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2019, 18-17264
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 19 janvier 2018, que la société civile de construction vente Les Jardins de Sanassee la SCCV a confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2019, 18-17265
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 19 janvier 2018, que la société civile de construction vente Carreau Zananas la SCCV a confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de douze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2019, 18-17266
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 19 janvier 2018, que la Société civile de construction vente N... M... la SCCV a confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 1er février 2014 et la maîtrise d'oeuvre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2019, 17-25817
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 20 septembre 2015, la société Aqua services le vendeur a vendu à M. X... l'acquéreur un véhicule qui a présenté une difficulté de fonctionnement de la marche arrière dès le 13 octobre 2015 ; que, des réparations ayant ét...
