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...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 juin 2016, que, par acte notarié du 31 octobre 2006, la société Banque palatine la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt destiné à financer l'acquisition d' un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a fait pratiquer, le 8 juin 2010, une première saisie-attribution, suivie d'une seconde, le 12 juin 2013, contestée par les emprunteurs...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mecalac, assurée auprès de la société Generali IARD pour sa responsabilité civile, était titulaire d'un bail commercial portant sur un local situé à Annecy-le-Vieux, appartenant à la société civile immobilière Parmelan la SCI ; qu'elle a confié à la société Sud Est constructions industrialisées la société SECI, assurée auprès de la sociét...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X...et Mme Y...se sont mariés en 1992 ; que deux enfants, désormais majeurs et étudiants, sont issus de cette union, Chloé et Elliot ; que M. X...a fait assigner son épouse en divorce ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième et septième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué, que lors du renouvellement d'un bail commercial qu'elle avait consenti à la société Bourse de l'immobilier la société, Mme X... a accepté le principe du renouvellement mais a refusé la proposition relative au loyer plafonné et a saisi le juge des loyers commerciaux; que par arrêt du 8 février 2016, la cour...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 28 janvier 2016, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X...et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sans se contredire et dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel a estimé, par motifs propres et adoptés, que les faits reprochés à l'épouse...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de la loi du 21 juin 1865, applicable en la cause ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye, 3 février 2016, rendu en dernier ressort, que l'association syndicale libre syndicat des propriétaires du parc de Chatou l'ASL a assigné en paiement de cotisations le syndicat des copropriétaires du ..., Mme X..., MM. Y..., Z..., A..., M. et Mme B... et M...

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Durée déterminée - Refus de renouvellement par l'agent commercial -... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Diffusion Sofradif que sur le pourvoi incident relevé par la société Elsevier Masson ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la distribution de ses publications médicales, la société Elsevier Masson la société Elsevier a conclu...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont édifié une maison d'habitation sur un terrain appartenant à la mère de cette dernière, Mme Z..., qui, ensuite, en a donné la nue-propriété à sa fille ; que M. X...a assigné Mmes Y...et Z...en paiement d'une certaine somme, soutenant avoir réalisé la majeure partie des travaux de construction ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 novembre 2015, que le syndicat principal des copropriétaires Grigny II le syndicat principal a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires Surcouf tranche 27 le syndicat secondaire, le chargeant...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X...et de Mme Y...; Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M. X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, l'arrêt retient que si les revenus de...