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... Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 15-16.835 et G 15-26.402 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du 133 rue du Cherche-Midi 142 rue de Vaugirard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dauchez copropriétés, venant aux droits de la société Gerer et de la société Dauchez administrateurs de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2015, que la société en nom collectif du Cherche Midi la SNC, propriétaire...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 juin 2014, que le 24 septembre 2007, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par un salarié de la société Depann'vite, assurée auprès de la société Axa France IARD l'assureur ; qu'après la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale, Mme X... a assigné la sociét...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de... ...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la destruction d'un local appartenant à la SCI Latour la SCI, assurée auprès de la sociétés Prudence créole la société Prudence, donné à bail commercial à la société Dindar autos la société Dindar, assurée...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa France IARD, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Louvre hôtels Group et GF2CA participations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2014, que la société Invest hôtel Grenoble Gières, aux droits de laquelle est venue la société GF2CA participations la société GF2CA, a donné à la société Première classe, aux...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Marc H..., - M. Yves de X..., - M. Guy Y..., - M. Pierre-Alain Z..., - M. Jean-Maxime A..., - M. Raymond B... , - La société C... et NN..., - La société D... et OO..., - La société PP...et Nicolas E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 mai 2013, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1983 par la société KPMG en qualité d'expert comptable et de commissaire aux comptes ; qu'il est devenu associé de la société ; qu'à la suite de la réorganisation de l'entreprise à partir de mars 2001, emportant selon lui modification unilatérale de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale ; qu'il a été licencié le 14...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2014, que la société civile immobilière Clichy Europe 3 la société Clichy Europe 3, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Axa France IARD, a fait réaliser deux immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cotera, aux droits de laquelle vient la société Artelia bâtiment et industrie...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 octobre 1998, l'association Handicap international l'association a conclu avec la société Crédit lyonnais Asset Management, aux droits de laquelle se trouve la société Amundi, un mandat de gestion d'un capital destiné à être investi en titres financiers ; qu'après avoir résilié le mandat de gestion, le 23 juillet 2002, l'association, reprochant notamment à la sociét...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Droit d'option - Exercice - Moment - Détermination BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions -... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 145-10 et L. 145-57 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 3 avril 2012 n° 11-10. 492, que la SCI Saint Loup est devenue propriétaire en juin 2005 d'un immeuble...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que les pourvois, tant principal qu'incident, ne sont pas dirigés contre la société DLSI EID Dunkerque, la met hors de cause sur sa demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boccard a été chargée, par la société Arcelormittal, de procéder à une intervention sur l'une des torchères de son site de Grande-Synthe ; qu'elle a fait appel à la société Sama...