Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 mai 2016, que M. et Mme X..., propriétaires de divers lots dans une résidence placée sous le régime de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, la société Sagil-Idf, en annulation de six résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 mai 2011, déclaration d'illicéité de la répartition de certaines charges et condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Sur le...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mars 2016, que le 4 octobre 2006, la société Provence 76 la société Provence a donné un mandat de gestion de capitaux mobiliers à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque aujourd'hui dénommée la société Edmond de Rothschild France la banque ; qu'après avoir dénoncé ce mandat, la société Provence, se prévalant de manquements aux obligations précontractuelles de la banque ainsi...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 mai 2016, que M. X... a été engagé le 22 octobre 2007 par la société Movianto France en qualité de directeur du développement des ventes ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe, d'un treizième mois et d'un bonus sur objectifs déterminés chaque année par l'employeur après discussion avec le salarié dans la limite de quatre mois maximum ; que le 14 juin 2012, il a été mis à pied à titre conservatoire et...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juin 2016, que, le 20 mai 2015, M. X..., médecin, ayant appris qu'il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission télévisée intitulée "Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir", qui devait être diffusée, le 24 mai 2015, sur la chaîne de télévision M6, a assigné en référé la société Métropole télévision, éditrice de la chaîne, et la société M6 Web, aux fins d'interdiction de...

...Me Le Prado, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 mars 2016 que, par acte notarié du 13 juillet 2006, la société Lyonnaise de banque la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 14 juin 2013, fait pratiquer une saisie-attribution contestée par ceux-ci devant le juge de l'exécution ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief...

...Me Le Prado, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 juin 2016, que, par acte notarié du 17 octobre 2007, la société Lyonnaise de banque la banque a consenti à M. X... l'emprunteur un prêt destiné à financer l'acquisition d'un lot d'une "résidence services" en l'état futur d'achèvement ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées, la banque a, le 21 juin 2013, fait pratiquer une saisie-attribution contestée par l'emprunteur devant le juge de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 juin 2016, que, par acte notarié du 31 octobre 2006, la société Banque palatine la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt destiné à financer l'acquisition d' un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a fait pratiquer, le 8 juin 2010, une première saisie-attribution, suivie d'une seconde, le 12 juin 2013, contestée par les emprunteurs devant le juge de l'exécution...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama méditerranée société Groupama du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et la société conseil Habitat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 mars 2016, que Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; qu'après réception des travaux, des fissures ont été constatées ; que la société Groupama a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 juin 2016, que, par acte authentique du 3 août 2007, dressé par M. X..., notaire, membre de la société civile professionnelle X... la SCP, la société civile immobilière de droit monégasque Jasmin, devenue Over Monte-Carlo la SCI, a consenti une hypothèque en premier rang à la société de droit coréen Woori investment et securities Co Ltd, devenue NH investment et securities Co Ltd...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 septembre 2016, que, le 25 janvier 2008, Mme Nadine X... et ses enfants, Laure et Alexandre X... consorts X... ont vendu une maison à M. Y... ; qu'au cours de l'été 2008, celui-ci a constaté l'apparition de micro-fissures localisées et de faible importance sur les murs extérieurs de la construction, qui se sont propagées et aggravées en 2010 ; qu'après expertise, M. Y... a assigné les...