Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400762
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° W 21-16.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 M. Z J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juin 2021, 20-14812
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° P 20-14.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 Le conseil départemental de l'Ariège, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-14.812 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2020, 19-16938 et suivants
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 785 F-D Pourvois n° D 19-16.938 B 19-17.005 K 19-17.082 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme Q... H..., épouse B..., domiciliée ... , 2...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2020, 18-19173
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° N 18-19.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 La société Sa-Ga, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-10265
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° A 19-10.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. H... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-10.265 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la...
