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...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° X 22-11.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 M. J C, domicilié Adresse 2, agissant en qualité d'ayant droit de X T, épouse C, décédée, a...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° H 22-10.260 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° D 21-18.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 1°/ M. B H, domicilié Adresse 3, 2°/ M. K H, domicilié Adresse 2, tous deux venant aux droits d'D H née C, décédée...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° B 19-24.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Blot immobilier émeraude, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 19-24.526 contre...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° V 19-19.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 Le groupement Pastoral Falgas-La Bouadelle, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° C 19-19.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 Mme X... Q..., veuve L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° C 19-19.375 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° N 19-19.683 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° G 19-10.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ M. J... O..., 2°/ Mme I... O..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° G 19-10.985 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-80.096 F-D N° 179 SM12 10 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2020 MM. M... et X... F... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2018, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a...