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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 20-22109
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° V 20-22.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. P X, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2021, 19-25078
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° B 19-25.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 Mme G... F..., divorcée N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 19-25.078 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-20790
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° R 19-20.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société d'HLM toit et joie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-20.790 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-11636
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° R 19-11.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. P... C..., 2°/ Mme N... L..., épouse C..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° R 19-11.636...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-12656
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° Z 19-12.656 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-16107
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° A 19-16.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 Mme E... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 19-16.107 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mars 2020, 18-26360
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 18-26.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Apave Sudeurope, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z...
