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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger et Sevaux...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alexandre X..., - La société Entreprise générale d'électricité Noël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er décembre 2011, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, la seconde, à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 58 et 114 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1461-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 août 2008, M. X..., avoué, substituant M. A..., avocat de M. Y..., a, au nom et pour le compte de celui-ci relevé appel du jugement du conseil de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 juin 2011 et présentée par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de : 1°/ M. Louis X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., 3°/ Mme Christelle X..., domiciliés tous trois ..., 4°/ M. Steve Z..., 5°/ M. Sylvain Z..., 6°/ Laetitia Z..., représentée par son représentant légal M. Jean-Marie Z..., 7°/ Cindy...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence dans... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s C 10-11.933 et G 10-13.663 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Sopafom à partir de 1997 et élu du personnel, a fait l'objet d'une procédure de licenciement en 2002 pour laquelle l'inspecteur du travail a refusé de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 4 juin 2009, que M. X..., locataire gérant d'un fonds de commerce bar-PMU, appartenant à M. Y..., a déposé, le 18 septembre 1996, dans un compte ouvert à son nom à la caisse régionale de crédit agricole Nord de France la banque, plusieurs chèques dont un chèque d'un montant de 300 000 francs 45 734, 71 euros émis à son profit par Mme Z..., qui lui avait ét...