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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 24 novembre 2010, que Mme X... et M. Y... se sont mariés en 1975, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce le 15 mai 2001 ; que des difficultés sont nées au cours du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que, après la licitation d'une...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 avril 2012, que M. X..., titulaire ou ayant été titulaire de plusieurs comptes dans les livres de la société Le Crédit lyonnais la banque l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant divers manquements à ses obligations ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 123 256,22 euros...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 24 janvier 2012, que, suivant contrat du 29 juillet 2000, M. X... a confié des travaux de rénovation de sa maison à la société Camif Habitat ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 30 avril 2003 ; qu'après expertise, M. X... et son assureur la MAIF ont assigné la société Camif Habitat...

SOCIETE ANONYME - Responsabilité civile - Responsabilité des dirigeants - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice par des actionnaires... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi et à M. Y... et aux sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Antibes Jules Grec, Cannes Bertrand...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 10-1, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 août 2011, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis71-73 avenue du Président Wilsonà la Plaine Saint-Denis le syndicat a assigné la SCI135 rue des Citésla SCI, propriétaire de divers lots, en paiement d'un arriéré de charges courant depuis le 1er trimestre 2001 et...

TRAVAIL TEMPORAIRE - Entreprise de travail temporaire - Rémunération du salarié - Paiement - Obligation - Etendue - Détermination - Portée... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Manpower France selon un contrat de travail temporaire du 9 juillet 2003, pour être mis à disposition de la société Prodirest du 7 juillet au 26 septembre 2003 en qualité de conducteur poids lourds, pour...

SUCCESSION - Partage - Partage en nature - Lots - Tirage au sort - Nécessité PARTAGE - Partage en nature - Lots - Tirage au sort -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisie de la succession de C..., décédée le 8 février 1920, un premier arrêt du 5 mai 1994 a notamment décidé que la succession est dévolue aux cinq souches issues de Teihoarii Maitepa et que la terre de Terauavaiama, sise à Nunue...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 24 février 2011, que M. et Mme X..., acquéreurs d'un appartement en l'état futur d'achèvement, livré le 29 septembre 1995 et réceptionné le 20 décembre 1995, après avoir obtenu en 1997 la désignation par le juge des référés d'un expert, ont assigné, le 4 mai 2005, en réparation de divers désordres, leur vendeur au droit duquel se trouve la société Compagnie immobilière...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 5 avril 2011, que, par lettre du 27 août 2007, adressée en deux exemplaires à M. X..., évoquant un accord passé entre eux le 25 août précédent, M. B...a confirmé à celui-ci sa volonté d'acquérir sa maison " à droite de la boulangerie, et ... son terrain d'assiette d'environ 3 500 m2, situé pour partie sur la commune du Moustier et, pour la partie en hauteur...