Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-20784
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi à l'égard de la société Generali vie ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Generali vie contre laquelle le pourvoi n'est plus dirigé ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attend, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont bénéficié de nombreux concours de la caisse régionale...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, 11-11149
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 octobre 2010, que M. X..., exploitant agricole, a perçu, au terme d'une procédure judiciaire concernant des malfaçons sur des bâtiments de son exploitation, une indemnité réparatrice ; que l'Association de gestion et de comptabilité des Hautes-Pyrénées l'AGC 65, chargée de tenir sa comptabilité et d'établir ses déclarations fiscales...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2011, 10-26777
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 26 août 2010, que M. X... s'est rendu caution solidaire de trois concours financiers, respectivement de 63 000, 54 000 et 30 000 euros octroyés par la Caisse de crédit mutuel du pays de la Mossig la caisse à l'eurl Stéphanie ; que cette dernière ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, la caisse a assigné M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 décembre 2011, 11-18181
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., avocat, a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt confirmatif Paris, 18 mars 2011, rendu en matière de référé ; qu'au motif que le juge des référés n'avait pas le pouvoir de s'immiscer dans le contrôle des décisions de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont la connaissance appartient exclusivement à celle-ci, la cour d'appel a rejeté sa...
