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§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2014, 13-22299

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin de régler un différend les opposant quant à la mise en oeuvre d'une clause de révision de prix stipulée à l'occasion de l'acquisition par la société CDR Entreprises d'actions détenues par M. X..., cette société et M. X... ont, le 14 août 1992, conclu un accord transactionnel incluant notamment une clause de retour à meilleure fortune et un mécanisme d'ajustement du prix ; que, le 29 décembre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2013, 12-22151

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 septembre 2011, que Mme X... et M. Y... se sont mariés en 1974, sans contrat préalable ; qu'au cours du mariage la mère de Mme X...a donné un terrain à sa fille, sur lequel les époux ont fait édifier une maison, la construction ayant été financée par un prêt bancaire souscrit par les époux, qui a été vendue...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 2013, 12-19182

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président Amiens, 11 octobre 2011, que le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens a taxé le solde d'honoraires dus à la SCP Montigny et Doyen, par Mme X... et M. Y..., à hauteur de la somme de 1 664,40 euros TTC, outre les intérêts de retard à compter d'une mise en demeure du 31 juillet 2010, et les a condamnés...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2011, 10-18056

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 3 mars 2010, que M. X..., Mme Y... et M. Z... les consorts X... et autres, copropriétaires, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du Camping Pech Rouge en annulation des décisions 9 et 10 de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 avril 1994, des articles 9 et 10 du règlement de copropriété modifié et en annulation de l'assemblée...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2011, 10-18057

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 3 mars 2010 que M. et Mme X..., M. Y... et M. et Mme Z..., propriétaires indivis du lot de copropriété n° 428 ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du camping Pech Rouge le syndicat en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 avril 2005 ou de certaines de ses résolutions ; que M. et Mme A..., autres propriétaires indivis du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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