La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini - page 3

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances et l'article L. 132-5-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que l'action engagée par le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie ayant renoncé à ce contrat conformément au second de ces textes pour obtenir la restitution des sommes versées, qui dérive du contrat d'assurance, est...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le contrôle...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse a procédé au contrôle de l'activité de M. X..., médecin anesthésiste-réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse a procédé au contrôle de l'activité de Mme X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la caisse a procédé au contrôle de l'activité de Mme X..., médecin anesthésiste réanimateur, pour la période portant sur les années 2007 et 2008 ; que le contrôle...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 721-1 devenu l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont garantis contre le risque vieillesse dans les conditions fixées par les dispositions du chapitre...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-18.801 et n° R 11-19.079 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 11-19.079 et le premier et le deuxième moyens du pourvoi n° P 11-18.801 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir suivi une formation dans un grand séminaire du 1er octobre 1962 au 28 juin 1968, reçu la première tonsure le 27 juin 1966, été ordonné prêtre le 26 juin 1968 puis quitt...