Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 4

...Me Rouvière, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 octobre 2011, que le 28 septembre 2006, Mme X... a, par l'entremise de la société Baufar immobilier, à laquelle elle avait confié, le 28 juillet précédent, un mandat de vente non exclusif prévoyant une commission de négociation déterminée à la charge du vendeur, conclu avec M. Y... une...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre 2011, que M. X..., engagé le 27 janvier 2005 par la société Georges Michel consignation en qualité de responsable d'exploitation, a été licencié, le 30 septembre 2008, pour faute ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-26. 961 et T 11-28. 833, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Allianz Global Corporate et Specialty France du désistement de son pourvoi n° G 11-26. 961 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., représentant des créanciers de la société Géant du meuble et de l'abandon du second moyen du même pourvoi ; Sur les demandes de mise hors de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 juin 2010 que M. X..., engagé le 1er juillet 1991 par la société GAN assurances en qualité de chargé de mission, était affecté en dernier lieu aux deux agences générales de Villefranche centre et de Tassin la Demi-Lune ; qu'il a été détaché de la première à compter du 1er janvier 2006 ; qu'au cours de la même année, la société a émis des...

CHOSE JUGEE - Etendue - Exclusion - Cas - Qualification par le juge de sa décision JUGEMENTS ET ARRETS - Décision ayant qualifié sa... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement qualifié de contradictoire, rendu par un tribunal de commerce le 7 décembre 2007, a...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 12-20.707 et Z 12-26.543 ; Attendu que le pourvoi n° F 12-20.707 formé avant l'expiration du délai pour faire opposition à l'arrêt attaqué rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 janvier 2012, qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin de rétention destiné au traitement des effluents toxiques d'un...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 janvier 2012, que le 5 mars 1968, la société civile Club de Port-la-Galère la SCP a été constituée pour une durée de trente ans, pour l'organisation et la gestion de l'ensemble immobilier et de la Cité marine de Port-la-Galère ; que le 4 août 1997...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 juin 2011, rendu sur renvoi après cassation Soc., 21 décembre 2006, pourvoi n° 04-47.426, Bull. 2006, V, n° 411, que M. X..., salarié de la société Septodont en qualité de VRP, a été licencié le 3 juillet 1996 ; que la société a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à son encontre ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M. X... a...

...Me Brouchot, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société A2RPS ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la correspondance abondante échangée en cours de chantier entre les maîtres de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon l'expert, la cause principale du désordre était l'engorgement du chéneau B et des sorties pluviales par manque d'entretien et qu'aux termes du bail, le preneur s'engageait à tenir les lieux en bon état de réparations locatives pendant toute la durée de celui-ci et à renoncer à tout recours contre le...