Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui rejette la demande de M. X..., formulée au cours de l'instance en divorce par lui engagée et tendant à la reconnaissance de l'existence d'une société de fait, constituée avec Mme Y..., son épouse, exploitant une officine de pharmacie, et au paiement...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur première branche, qui sont identiques : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 13 janvier 2014, que Yamina X... a été victime d'un accident de la circulation et a engagé une action en réparation de son préjudice corporel à laquelle sont...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP de Nervo et Poupet...Pourvoi n° Y 13-16.035 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 328 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 février 2015 dans le litige opposant : - la société Laboratoires Lebeau, dont le siège est zone artisanale, 257 rue des Nauzes, 82170 Grisolles, à - Mme Sylvie X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-4 et R. 4624-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en août 1994 par la société MH industries, aux droits de laquelle est venue la société Lebeau-Moreau, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 février 2009 ; qu'elle a saisi le 7 juillet 2009 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche :Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 19 juin 2013, qu'un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution forcée immobilière, a ordonné, à la requête de la société Crédit lyonnais la banque, l'exécution forcée des biens immobiliers appartenant à la SCI François de Grimaldi la SCI, que le tribunal, saisi d'un pourvoi immédiat...