Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boullez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2015, 14-10723
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 13 décembre 2013, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 18 octobre 2011, n° 10-24.193, qu'en 1995, l'entreprise Luck et fils a confié à la société Etablissements Vollmer et fils la société Vollmer des travaux de rénovation de façade avec imperméabilisation sur l'immeuble de la copropriété de la résidence Karina ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2015, 13-27279
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 10 janvier 2013, que le 20 juin 2001, Mme X... a vendu à M. Y... deux parcelles de terre, sous la condition suspensive, pour la venderesse, qu'elle obtienne un permis modificatif du permis de construire du 4 mai 2001 ; que le permis modificatif a été accordé le 27 décembre 2001 ; que les parties ont signé l'acte notarié le 15 janvier 2002...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 2015, 13-24558
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 janvier 2013, rendu en matière de référé, que Mme X..., reprochant à M. Y... de réaliser une construction lui causant des troubles anormaux de voisinage, l'a assigné aux fins, notamment, de voir ordonner une expertise et l'arrêt des travaux ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen que nul ne doit causer...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2014, 13-10431
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 novembre 2012, que le 15 février 2007, la société Talen a acquis de M. Marc X..., Mme Christine X..., Mme Agnès X... et Mme Muriel X... les consorts X... l'intégralité des actions représentant le capital de la société X... Orthopédie ; que soutenant que son consentement avait été vicié par des manoeuvres dolosives, la société Talen a fait assigner les consorts X... en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2014, 13-21024
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 13 mai 2013, que par acte authentique du 21 mai 2000, la société Ponsot Gleyzes et compagnie a vendu en l'état futur d'achèvement à M. X... un appartement dans un bâtiment à rénover ; que M. X... a, après expertise, assigné la société venderesse en indemnisation du retard de livraison et des défauts de conformité ; Sur le premier moyen :Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2014, 13-16388
...Me Foussard, Me Ricard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georges X... est décédé le 13 mai 2009 en laissant deux enfants pour lui succéder, Christine et Patrick, que ceux-ci ont assigné les sociétés Groupama Gan vie, Prédica, Allianz vie, la Caisse d'épargne Rhône-Alpes auprès desquelles leur père avait souscrit divers contrats d'assurance vie au profit des associations SPA, Les Restaurants du coeur et le comité Perce-Neige en nullité des...
