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...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 septembre 2013, qu'exposant avoir vécu en concubinage avec M. X... et avoir travaillé sans contrepartie au sein du GAEC Horizon, constitué par M. X... et sa mère, Mme Y... les a assignés pour obtenir une indemnisation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, fondée sur...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 830 F-D du 29 septembre 2015 en ce qu'après avoir rejeté les troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° M 14-14.533 attaquant respectivement les chefs de dispositif ayant déclaré irrecevable...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 15 avril 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ, 8 novembre 2011, pourvoi n° 10-20. 898, que, le 31 mai 1990, Mme X..., propriétaire d'un local commercial, s'est engagée à consentir à Mme Y... un bail portant sur une officine de pharmacie, sous condition suspensive de l'obtention d'une autorisation préfectorale au plus tard le...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractérisation du préjudice - Perte d'une chance -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 15 octobre 2014, que Barbe X... est décédée le 15 avril 2002, en laissant pour lui succéder son fils, M. Y..., et trois petits-enfants, MM. Pierre et Pascal Z...et Mme...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 juillet 2014, que, par une promesse de vente du 3 avril 2009, la SCI Ares a vendu à M. X... un appartement constituant le lot n° 4 d'un immeuble en copropriété ; que, par un avenant du 19 juin 2009, la SCI Amedeo s'est substituée à la SCI Ares et M. Y... s'est porté acquéreur de la moitié indivise du bien ; que, le 10...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte du 5 février 1996, reçu par la SCP notariale X...- X... le notaire, la société Le Crédit lyonnais la banque a consenti à la SCI Santa Lucia un prêt immobilier d'une durée de douze ans, dont la dernière échéance était fixée au 5 mars « 2003 » et dont le remboursement était garanti par un cautionnement et par un privilège de...

...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2014, que la SCI Les pénitentes, composée de messieurs X... et Y..., a acquis un ensemble immobilier à l'aide d'un prêt consenti par un pool bancaire constitué de la banque Joire Pajot et Martin, aux droits de laquelle vient la société Flandres contentieux, de la Banque populaire du Nord et du Crédit du Nord ; qu'elle a vendu les lots de copropriét...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 janvier 2014, que M. X... a été engagé le 3 mars 2003 en qualité de conducteur d'engins par la société nouvelle conception en travaux publics NCTP qui applique la convention collective des travaux publics ; que le 31 décembre 2008, la société NCTP a été absorbée par la société Scandella Frères qui applique la convention collective des...

DONATION - Donation entre époux - Révocation - Modalités - Détermination - Portée DONATION - Donation entre époux - Révocation -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que Mmes Véra et...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 février 2014, que la société Le Crédit Lyonnais la banque, qui avait ouvert à Mme X... un compte courant professionnel, lui avait consenti un prêt de 15 000 euros et envisagé un financement pour les besoins d'une SCI familiale, la SCI Remapi la SCI, a décidé de mettre fin à l'ensemble de leurs relations ; que Mme X... l'a assignée en...