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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinie, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2013, 11-28732

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ONIAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et la caisse primaire d'assurances maladie du Nord Finistère ; Met sur leur demande hors de cause l'Etablissement français du sang et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait reçu de nombreux produits sanguins à l'occasion d'une...

France | 29/05/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2013, 12-10021

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2012, la SCP Roger et Sevaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, se désister partiellement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 2 novembre 2011 par la cour d'appel...

France | 10/04/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2013, 11-24643

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu que l'Etablissement français du sang l'EFS fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2011, qui a jugé que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, substitué à l'EFS, devait réparer les préjudices subis par M. X... du fait de sa...

France | 20/03/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 novembre 2012, 11-23990

SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Indemnisation - Modalités - Substitution de l'ONIAM à... ...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant reçu une transfusion de produits sanguins à l'occasion d'un accouchement le 1er juin 1982 et le diagnostic d'hépatite C ayant été porté en 1996, elle a recherché la responsabilit...

France | 28/11/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 octobre 2012, 11-21588

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 1221-14 du code de la santé publique et 67, IV, de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; Attendu que, pour condamner la société Allianz IARD, assureur de l'Etablissement français du sang EFS, in solidum avec l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...

France | 31/10/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2010, 09-11192

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ONIAM de son intervention volontaire et de ce qu'il se substitue à l'EFS dans ses rapports avec Mme X... ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., imputant à des transfusions reçues en juin 1990 sa contamination par le virus de l'hépatite C, fait grief à l'arrêt attaqué Angers, 21 mai 2008 d'avoir rejeté ses demandes en responsabilité à l'encontre...

France | 30/09/2010 | Chambre civile 1
 
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