Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 novembre 2010, 09-12131
...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM. X... ont confié la construction d'un chalutier à la société espagnole Levantina de Hydraulica y Motores société Lehimosa, assurée par la société Catalana Occidente Reg Reas ; que l'ensemble de propulsion a été fourni par la société Moteurs Baudouin, dont le siège est à Marseille, assurée par la société Axa France IARD, et mis en place par la société espagnole Talleres Mecanicos Bacare, assurée par la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2010, 09-13496
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 3 février 2009, que Daniel X..., embauché 1er septembre 2002 suivant contrat à durée indéterminée par la SARL Hyla la société, en qualité de conducteur d'engin et bénéficiant du statut de cadre, est décédé le 5 septembre 2003 à la suite d'un accident du travail ; que la Carcept prévoyance, institution de prévoyance du transport la Carcept ayant refusé de verser le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juillet 2006, 04-19577
BANQUE - Garantie à première demande - Recours du donneur d'ordre contre le garant ou le bénéficiaire - Conditions - Préjudice - Donneur... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé par SCP Brouard Daude, liquidateur judiciaire de la société Etlafric ; Attendu, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2007, 06-19118 et suivant
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Lyon de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société France Télécom ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 06-19.118 et n° H 06-19.327 ; Sur les moyens uniques réunis de chaque pourvoi, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 3 juillet 2006 que le mur de soutènement de la propriété des époux X...
