Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 novembre 2013, 13-16602
...Me Brouchot, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 mars 2013, le société Inéo réseaux Sud-Ouest demande, par mémoires spéciaux, de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité ainsi rédigées : question n° 419 : "L'article L. 464-2, I, alinéa 3, du code de commerce en vertu duquel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-21342
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Delta Music fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'elle avait commis des actes de concurrence déloyale à l'égard des sociétés Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mai 2009, 08-13206
...Me Blanc, Me Le Prado, Me Odent, Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière du marché Saint-Honoré du désistement de son pourvoi formé contre la société Vinci Park, venant aux droits de la société Parking Saint Honoré, et la société AGF Iiart ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans se contredire, que le projet des architectes était conforme aux stipulations contractuelles et à l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 05-14328
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué Paris, 4 février 2005, que par contrat du 22 décembre 2000, la société Addressing Technology a donné mission à la société Europe finance et industrie la société EFI de préparer l'introduction en bourse de ses actions ; que le contrat précisait notamment le montant et les modalités de règlement des honoraires...
