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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2012, 11-19023

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Allianz IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 13 janvier 2011, qu'à l'occasion de l'agrandissement de la surface de vente de locaux commerciaux, la...

France | 07/11/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 novembre 2011, 09-16539

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt rendu le 19 octobre 2010 a condamné ensemble, Mme X..., ès qualités, et les sociétés DBV et VMK Invest à payer à la société Egic la somme de 2 500 euros ; Attendu qu'il ressort des écritures de la sociét...

France | 02/11/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 avril 2011, 09-16539

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Célice, Blancpain et Soltner, à la SCP Boutet, à la SCP Boré et Salve de Bruneton et à la SCP Baraduc et Duhamel, avocats à la Cour de cassation ; Attendu que par arrêt du 19 octobre 2010 n° 1264 F-D la troisième chambre civile a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel...

France | 27/04/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2010, 09-16539

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés DVB Invest et VMK Invest et à Mme X..., ès qualités, de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Boulet Orquera Immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la sociét...

France | 19/10/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-13562 et suivant

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation -Exonération - Cas ASSURANCE RESPONSABILITE -... ...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 08-13.582 et n°H 08-13.562 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° D 08-13.582, sur le moyen unique du pourvoi n°H 08-13.562, et sur le troisième moyen du...

France | 13/01/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 07-20359

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., Mme Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 11 septembre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 20 novembre 2002, pourvoi n° 01-12. 857, que M. B..., dit Aldo C..., et Mme Françoise D..., son épouse les époux...

France | 28/05/2009 | Chambre civile 2
 
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