Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 19-24522
...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° X 19-24.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 Le président de l'Autorité polynésienne de la concurrence, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021, 18-24302
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° N 18-24.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société S. Com sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 novembre 2019, 18-22089
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 725-3 et R. 725-6 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu, selon ces textes, que la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, et la contrainte délivrée à la suite de cette mise en demeure restée sans effet, doivent permettre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 avril 2019, 18-14028
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22 janvier 2018, que M. N... a confié à la société A2C des travaux d'aménagement de sa boulangerie ; que, se plaignant de malfaçons, M. N... a, après expertise, assigné en indemnisation de ses préjudices la société A2C, laquelle a assigné en garantie et en paiement de dommages-intérêts son assureur, la société Areas dommages ; Sur le premier moyen : Attendu que la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 2018, 17-17622
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il intervient volontairement à la procédure en qualité de mandataire judiciaire de la société Du Chemin neuf ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 7 mars 2017, que, suivant acte authentique du 25 juin 2007, la société Banque populaire Atlantique la banque a consenti un prêt à la société Du Chemin neuf la SCI ; qu'à la suite de sa défaillance, la banque lui a délivré un...
