Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2021, 19-12908
...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° Y 19-12.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, agissant pour la société Cipa agence Etoile a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-19484
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 896 F-D Pourvoi n° W 19-19.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. I... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-19.484 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-12908
...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° Y 19-12.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Goya, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-26483
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-P+B Pourvoi n° G 18-26.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 novembre 2018, 17-20601
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 27 avril 2017, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 8 juillet 2014, pourvoi n° 12-26.703, que, le 24 mars 1993, M. Y... a constitué, avec son ex-épouse, l'Earl F... Y... l'Earl au profit de laquelle il a mis à disposition les terres agricoles qui lui avaient été données à bail, le 23 janvier 1993, par le groupement foncier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 septembre 2018, 17-24087
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; que des difficultés sont survenues pour le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile...
