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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° K 18-25.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. G... S..., 2°/ Mme I... H..., épouse S..., tous deux domiciliés ... , ont...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 336 FS-P+B+R Pourvoi n° Q 19-13.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° S 18-21.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La société Continental Investments and Management, société anonyme, dont le siège est ..., a formé le pourvoi n° S 18-21.224...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° R 19-13.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 1°/ la société Foncière Cobe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société J2C...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° A 15-29.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ la société Cabinet Z, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SB Neuilly-sur-Seine et à la société Ajrs, prise en la personne de M. Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SB Neuilly-sur-Seine du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GLF Loick Fouchet, en qualité de mandataire de M. W... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 mars 2018, que, le 28 juin 2012, M. W...

MUTUALITE - Mutualité sociale agricole - Cotisations - Assiette - Revenu professionnel - Définition - Rémunérations allouées aux gérants... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 707 F-P+B+I Pourvoi n° J 18-17.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 mars 2017 et les productions, qu'une ordonnance de référé d'un tribunal de commerce du 16 septembre 2008 a ordonné la cession à la société Continental Investments and Management la société CIM des parts sociales de la société Compagnie européenne d'hôtellerie la société CEH détenues par M. B..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 mars 2017 et les productions, qu'une ordonnance de référé d'un tribunal de commerce du 16 septembre 2008 a ordonné la cession à la société Continental Investments and Management société CIM des parts sociales de la société Compagnie européenne d'hôtellerie société CEH détenues par M. O..., la société F... M... et la société Arcade investissements...