Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabien X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 mai 2014, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Michel Y... des chefs de faux, usage et blessures involontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er septembre 2015 où étaient présents : M...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pénalités de retard - Taux d'intérêt majoré - Application - Conditions -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodico Expansion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mars 2014, que la société Sodico Expansion a, sous...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, quant à l'adresse du siège social de la société requérante ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 344 FS-D du 4 mars 2015...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 23 juillet 2014 et les productions, que la société Auto finance a assigné M. X...pour obtenir le transfert forcé à son profit de trois mille sept cent trente actions de son capital par lui détenues ; que M. X...a attrait M. Y...dans la procédure aux fins de le voir condamner à lui racheter ses actions après évaluation par un expert ; qu'un arrêt...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2013, qu'engagée le 24 octobre 1983 par la RATP, Mme X... s'est trouvée en arrêt pour accident du travail à compter du 18 décembre 2000 jusqu'au 10 novembre 2002, puis de nouveau à compter du 12 décembre 2002 ; que par un arrêt infirmatif du 16 juin 2006, la cour d'appel de Paris a déclaré nul le licenciement prononcé par...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2013 que la société Kimiko, propriétaire du lot n° 16 dans un immeuble en copropriété a obtenu l'autorisation d'une assemblée générale du 27 juin 2006 d'acheter 0,80 m² de parties communes au niveau R+1 de l'immeuble, de rétablir et agrandir à ce niveau une fenêtre de toit et de modifier une baie au même niveau ; que par décision de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Symbios et à la société Symbios orthopédie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Européenne des produits réfractaires ; Donne acte à M. X..., pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Help Ortho, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant vendu les 23 et 25 septembre 2003 du matériel informatique à un client, la société Hewlett-Packard France la société HP en a confié le transport à la société Kuehne + Nagel la société KN depuis les locaux de celle-ci jusqu'au site du client ; que le 1er octobre 2003 à 5 heures, un chauffeur routier s'est présenté sur le quai...

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Mentions - Voies de recours - Modalités d'exercice - Avocat admis à... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 680 du code de procédure civile, ensemble les articles 1er III et 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; Attendu que l'absence de mention ou la mention erronée dans...

BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Obligations - Obligations d'information, de mise en garde et de conseil - Domaine... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que sur le pourvoi incident relevé par la Société minière Georges Montagnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale la banque propose un ensemble de produits financiers à terme aux industriels qui entendent se couvrir contre les...