Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 octobre 2019, 18-21594 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 18-21.594 et F 18-23.169 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Q..., désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance, conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une étude...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2019, 18-17074 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 18-17.074 et N 18-17.402 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L... est entrée en relation avec la société Cincinnatus assurance la société Cincinnatus, par l'intermédiaire de M. G..., conseil en gestion de patrimoine, qui lui a conseillé d'investir dans un programme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2019, 18-21402 et suivant
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 18-21.402 et B 18-23.165 ; Donne acte à la société civile professionnelle V... Z..., H... S..., J... K..., O... Q..., F... G..., C... N... et Y... B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse de crédit mutuel de Dijon Darcy ; Donne acte à la société Cincinnatus...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2019, 18-21403 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 18-21.403 et C 18-23.166 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A... l'acquéreur, désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance la société Cincinnatus, conseiller en gestion de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2019, 18-21404 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 18-21.404 et D 18-23.167 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. S... l'acquéreur, désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance la société Cincinnatus, conseiller en gestion de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2019, 18-21405 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 18-21.405 et E 18-23.168 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir constitué la société civile immobilière BRC Investissement l'acquéreur, M. et Mme Q..., désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, sont entrés en relation avec la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18-16423
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agence Tissot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz, la société MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société Bureau Véritas, la société Bureau Véritas services France et la société Saep Group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mars 2018, que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juin 2019, 18-10022
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés AFM recyclage, Bouygues bâtiment centre sud-ouest, SMABTP, Allianz IARD et Colas sud-ouest ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon les arrêts attaqués Bordeaux, 26 mai 2017 et 12 octobre 2017, que la société AFM recyclage a confi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2019, 17-23026
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BPCE assurances du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 juin 2017, que M. Y... et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir comprenant un bâtiment en ruine, puis ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension ; que les travaux de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 octobre 2018, 17-15500
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Service et conseil en imprimerie et informatique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme H... C... , veuve X..., M. I... X... , Mme J... X... , M. K... X... , M. Y... X... Z... A..., M. L... X... et la société Prudence créole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H...
