Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Benabent et Jehannin dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 février 2014, que la société Azur fitness club AFC, locataire commercial depuis 1995 d'un centre de remise en forme et activités complémentaires, situé dans un immeuble compris dans la copropriété résidence Parc des Beaumettes, et propriétaire depuis le 25 août 2008 d'un lot n° 2 de copropriété non construit qu'elle a aménagé en...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 septembre 2014, que la société Chebanca spa la banque a adressé à M. X... l'emprunteur deux offres de prêt, destinées au rachat de crédits et au financement de travaux, reçues le 20 juin 2009 et acceptées par l'emprunteur le 1er juillet 2009 ; que la condition tenant au rachat de l'un des crédits n'ayant pas été réalisée, l'opération de financement a ét...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de... ...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la destruction d'un local appartenant à la SCI Latour la SCI, assurée auprès de la sociétés Prudence créole la société Prudence, donné à bail commercial à la société Dindar autos la sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1448 du code de procédure civile, ensemble le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence, que la société Anovo, avec qui la société Sony mobile communications AB la société Sony avait conclu un contrat dénommé « General service agreement...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Haras des camélias du désistement de son pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Beci et Gorrias que sur le pourvoi incident relevé par M. X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domaine de l'étang, et par la société Ajjis, en qualité d'administrateur judiciaire de la société Domaine de l'étang ; Sur la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 février 2015, que la Société française du radiotéléphone la société SFR et la société Bouygues Télécom la société Btel ayant conclu un accord de mutualisation de réseaux d'accès mobiles, prévoyant également la mise en place d'une itinérance 4G temporaire fournie par la société Btel à la société SFR, la société Orange...

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 15-24. 407 et B 15-25. 200 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Julie Y... dite B..., M. Michel Z..., la société Pilotis Atletico et la société Rapas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 juin 2015, que M. Laurent X..., auteur et compositeur d'une chanson intitulée Les chansons d'artistes...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 avril 2015, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 25 juin 2013, pourvoi n° 12-21.850, que, depuis 1992, la société Marie Michaud créations la société MMC, qui fabrique des bijoux, fournissait les sociétés Cartier joaillerie international la société Cartier et Suivi coordination joaillerie ; qu'elle a été mise en...

SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Mutualisation des risques nés de l'activité - Obligation non AGRICULTURE - Société... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaÿ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 15-23.105 et R 15-23.212, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 2 juin 2015, qu'au cours du mois de juin 2006, la Société coopérative agricole d'Eure-et-Loir la SCAEL et la sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amexsys du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Air France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 février 2015, que la société Qliktech France la société Qliktech a conclu avec la société Amexsys un contrat de distribution du logiciel Qlik View ; que la société Air France, qui auparavant avait toujours command...