Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix dans la jurisprudence francophone - page 286

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 décembre 2012, qu'en 1999, la société Gérance générale foncière société GGF a acquis sept terrains et a entrepris la construction de sept villas ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., assuré auprès de la société Allianz ; que la société entreprise Fernandes Castro, assurée auprès de la société MAAF, est intervenue en qualité d'entreprise générale ; que la réception des villas a eu lieu...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 13-14.349 et S 13-14.350 ; Sur le moyen unique, commun aux deux mémoires, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 décembre 2012, que la société Tour Mag.com TMC, assignée en référé après avoir diffusé, sur un site internet de presse accessible au public et dont elle est l'éditrice, un article, intitulé « Tui France : le PSE n'épargnera aucun service du Groupe... même pas le...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Griel, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-10.912 et Y 13-13.758 ; Donne acte à la société Swisslife assurances de biens de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Stanley solution de sécurité, Coringer, Boucheron Holding, Cartier joaillerie international, Daniel H. Piat, Nabousson, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Mme Y..., les sociétés Mannheimer Versicherung, Van Cleefs et...

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 septembre 1995, M. Benjamin X..., alors âgé de 8 ans et demi, circulait à bicyclette avec un groupe d'enfants derrière un camion de pompiers de la commune de Grésy-sur-Isère qui roulait à faible allure pour entamer une manoeuvre de changement de direction, lorsqu'il s'est brusquement déporté sur la voie de gauche et a percuté le véhicule conduit par M. Y...qui arrivait en sens inverse ; qu'il a ét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 janvier 2013, que M. X..., commerçant, a souscrit auprès de la société AGF IART aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD l'assureur, un contrat d'assurance « acti relais garantie frais généraux » ayant pour objet le versement d'indemnités compensatrices en cas d'arrêt de travail, pour couvrir tout ou partie des frais généraux de l'activité professionnelle de l'assuré, avec effet au 21...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et Mme Z..., veuve X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte déposé par le Syndicat mixte Aéropolis au greffe de la cour de renvoi, s'il ne mentionnait pas les nom et adresse des parties contre lesquelles il était dirigé, indiquait « faire appel ¿ à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation » et constaté qu'y étaient joints le...

...Me Spinosi, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Maurice X...,- M. Fernand X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 décembre 2012, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par ordonnance du 28 septembre 2007, le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe a prononcé, au profit du conseil général de la Guadeloupe, le transfert de propriété, notamment des parcelles AR 18 et AR 306 sises communes de Goyave, appartenant à la société de Moreau ; Sur le premier moyen du pourvoi qui est recevable : Vu l'article R. 13-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que les juges de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 avril 2008, M. et Mme X..., titulaires de comptes dans les livres de la société Banque populaire Val de France la banque, ayant constaté en 2007 une diminution du capital investi en 2000, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant divers manquements à ses obligations ; Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches : Attendu que ces griefs ne seraient pas de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 622-24 et L. 622-26 du code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Christal Cheminées la société a procédé à l'installation d'une cheminée qui lui avait été commandée par M. X... ; que cette société a été mise en redressement judiciaire le 8 juillet 2010, puis a bénéficié d'un plan de continuation, M. Y... le commissaire à l'exécution du plan étant désigné administrateur judiciaire, puis...