Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2009, 07-19890
...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2007, que M. Y... a souscrit le 2 mai 2001, auprès de la société Axa conseil vie, devenue depuis Axa France vie, trois contrats d'assurance-vie Expantiel Indice d'une durée de huit années ; que, pour financer le dernier contrat, il a souscrit, le 3 mai 2001, auprès de la société Axa France finance, devenue depuis...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-41207
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 22 mai 2006, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent administratif qualifié, par le Foyer d'hébergement des jeunes de l'Ouest en formation à Cayenne, établissement annexe au centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Laurent du Maroni, selon contrat à durée déterminée d'une année prenant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 07-88082
...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Claude,- Y...Rita, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 18 octobre 2007, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que, en ce qui concerne Claude X... , contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mars 2009...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-10790
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat - Office du juge - Etendue - Détermination AVOCAT -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la procédure de contestations en matière d'honoraires et débours d'avocats concerne les seules contestations relatives...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 06-45767
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 19 août 2002 en qualité d'employée commerciale, Mme X... a, le 25 septembre 2003, été victime d'un accident du travail ; qu'ayant, à l'issue d'une seconde visite de reprise du 3 février 2004, été déclarée par le médecin du travail inapte définitivement à son poste, elle a, le 24 février 2004, été licenciée pour inaptitude ; Sur le premier...
