Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2008, 07-12874
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997, ensemble l'article 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 et l'article 5 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque populaire du Sud, la SCI Sonille la SCI a opposé la suspension des poursuites en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 2008, 07-80585
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 février 2008, 06-21375
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le jugement du 8 avril 2004, rendu après dépôt du rapport de l'expert judiciaire, mentionnait que M. X... avait indiqué adhérer au bornage et dit que les frais et dépens, en ce compris les frais d'expertise, devaient être supportés par moitié par chacune des parties, conformément aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 novembre 2007, 06-18097
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse -Terre du 27 mars 2006 N° 189 ayant été rejeté par arrêt en date de ce jour, le moyen tiré d'une cassation par voie de conséquence est sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 novembre 2007, 06-18098
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 27 mars 2006 N° 189 ayant été rejeté par arrêt en date de ce jour, le moyen tiré d'une cassation par voie de conséquence est sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de...
