Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2009, 07-19890

...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2007, que M. Y... a souscrit le 2 mai 2001, auprès de la société Axa conseil vie, devenue depuis Axa France vie, trois contrats d'assurance-vie Expantiel Indice d'une durée de huit années ; que, pour financer le dernier contrat, il a souscrit, le 3 mai 2001, auprès de la société Axa France finance, devenue depuis...

France | 07/05/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-41207

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 22 mai 2006, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent administratif qualifié, par le Foyer d'hébergement des jeunes de l'Ouest en formation à Cayenne, établissement annexe au centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Laurent du Maroni, selon contrat à durée déterminée d'une année prenant...

France | 25/03/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 07-88082

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Claude,- Y...Rita, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 18 octobre 2007, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que, en ce qui concerne Claude X... , contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mars 2009...

France | 18/03/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-10790

POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat - Office du juge - Etendue - Détermination AVOCAT -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la procédure de contestations en matière d'honoraires et débours d'avocats concerne les seules contestations relatives...

France | 19/02/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 06-45767

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 19 août 2002 en qualité d'employée commerciale, Mme X... a, le 25 septembre 2003, été victime d'un accident du travail ; qu'ayant, à l'issue d'une seconde visite de reprise du 3 février 2004, été déclarée par le médecin du travail inapte définitivement à son poste, elle a, le 24 février 2004, été licenciée pour inaptitude ; Sur le premier...

France | 09/07/2008 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award