Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42508
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 19 décembre 1997 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de démarcheur, puis de superviseur ; que, le 21 avril 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaire et de frais professionnels et a ensuite contesté son licenciement pour faute grave notifié par courrier du 10 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2009, 08-43267
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 avril 2008, que Mme X..., responsable de la gestion d'une succursale de la banque Palatine depuis le 1er janvier 2001, est devenue en exécution d'un plan "efficacité professionnelle" responsable de service à la clientèle le 13 juillet 2005 ; que refusant d'exercer ses nouvelles fonctions, elle pris acte de la rupture de son...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-44847
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé à compter du 17 janvier 2000 en qualité d'ingénieur commercial par la société AP consultants, puis par la société Alma intervention, aux droits de laquelle se trouve la société Alma Consulting Group ; qu'un nouveau contrat de travail a été conclu le 12 décembre 2000, prévoyant notamment une clause de non-concurrence pendant une durée de deux années...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-44848
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé à compter du 12 février 2001 en qualité d'ingénieur commercial par la société Alma Consulting Group ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence pendant une durée de deux années et une rémunération compensatrice versée mensuellement pendant 12 mois d'un montant égal à 20 % du dernier salaire mensuel fixe ; que M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 08-70202
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 567 du code de procédure civile, ensemble l'article 70 du même code ; Attendu que les demandes reconventionnelles sont recevables en appel lorsqu'elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont obtenu devant un tribunal la condamnation de M. Y... à leur payer certaines sommes en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-12336
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, après avis donné par la caisse à l'employeur de la fin de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier dans un...
